Mentions légales — Studio de la suite et OFAD Caisse

1. Éditeur

Le Studio de la suite restaurant (resto-suite.oneforall-distribution.fr) et OFAD Caisse (resto-caisse.oneforall-distribution.fr, et l'application de la caisse pour Android) sont édités par :

• Henri Cook, entrepreneur individuel (EI), nom commercial ONE FOR ALL DISTRIBUTION
• SIREN 100 323 096 — SIRET 100 323 096 00014
• 6 bis place du Bastion, 17100 Saintes, France
• Contact : contact@oneforall-distribution.fr — téléphone : +33 6 03 21 15 51
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication : Henri Cook, entrepreneur.

2. Hébergeur

• Render Services, Inc.
• 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• render.com

Les serveurs et les bases de données sont situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).

3. Objet

Le Studio de la suite et OFAD Caisse sont les outils en ligne avec lesquels les restaurants, bars et commerces gèrent leur site, leurs réservations, leurs clients, leur caisse et leur équipe. Les sites des restaurants ont leurs propres mentions légales, qui désignent le restaurant comme éditeur de son site.

4. Propriété intellectuelle

Les logiciels, leur code, leurs interfaces et leur documentation sont la propriété de One For All Distribution. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les données et contenus des restaurants leur appartiennent. Les textes modèles proposés aux restaurants (conditions de réservation, pages légales, courriels) sont des modèles à adapter ; ils ne constituent pas un conseil juridique.

5. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité d'OFAD Studio et son complément pour la suite, la politique de confidentialité d'OFAD Caisse et la politique des cookies de la suite. Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés.

6. Conditions

Les abonnements relèvent des conditions générales de vente de la suite restaurant ; l'utilisation, des conditions générales d'utilisation de la suite.

7. Signaler un contenu

Pour signaler un contenu illicite : contact@oneforall-distribution.fr, avec l'adresse de la page, le contenu et le motif. OFAD transmet sans délai au restaurant concerné et prend les mesures que la loi impose.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.