Politique de confidentialité — OFAD Studio

Préambule

OFAD Studio est l'outil en ligne avec lequel One For All Distribution (« OFAD ») crée, met à jour et publie les sites internet de ses clients, et avec lequel ces clients administrent eux-mêmes leur site : textes, photos, carte d'un restaurant, réservations, rendez-vous, boutique, publications sur les réseaux sociaux.

Cette politique explique quelles données personnelles OFAD Studio traite, pourquoi, sur quelle base légale, pendant combien de temps, à qui elles sont transmises, et comment exercer vos droits — en particulier comment supprimer les données liées à un compte Facebook, Instagram ou Google relié à Studio (section 6).

Elle complète la politique de confidentialité du site vitrine d'OFAD (home.oneforall-distribution.fr/confidentialite.html), qui ne concerne que ce site.

1. Qui est responsable de quoi

OFAD intervient dans OFAD Studio à deux titres différents.

Responsable de traitement pour les données nécessaires au fonctionnement de Studio lui-même : les comptes des personnes qui s'y connectent, la sécurité, les comptes de réseaux sociaux et de Google que le client relie pour publier, et l'historique de ces publications.

Sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données que les visiteurs du site d'un client laissent sur ce site : messages du formulaire de contact, réservations de table, rendez-vous, commandes, comptes de membres. Pour ces données, le responsable de traitement est le client (le restaurant, le commerce, l'association…). OFAD ne les traite que sur ses instructions, dans le cadre du contrat qui les lie, et le client informe ses visiteurs par la politique de confidentialité de son propre site.

Vu la taille de la structure et la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire (article 37 du RGPD). Toute question peut être adressée à contact@oneforall-distribution.fr.

2. Les données traitées et pourquoi

2.1 Les comptes de Studio

— Nom, adresse e-mail, rôle (propriétaire, éditeur, rédacteur, lecteur), sites accessibles : finalité : Ouvrir et gérer l'accès à Studio ; base légale : Exécution du contrat ; durée : Durée du contrat

— Mot de passe : finalité : S'authentifier ; base légale : Exécution du contrat ; durée : Jamais stocké : seule son empreinte (scrypt, salée) est conservée

— Secret de la double authentification (si activée) : finalité : Sécuriser la connexion ; base légale : Intérêt légitime (sécurité) ; durée : Tant que la double authentification est activée

— Identifiant Google (si vous choisissez « Se connecter avec Google ») : finalité : Se connecter sans mot de passe ; base légale : Exécution du contrat ; durée : Durée du contrat

— Jeton de session : finalité : Rester connecté ; base légale : Exécution du contrat ; durée : 12 heures

2.2 Les comptes Facebook et Instagram reliés (Meta)

Quand un client relie sa Page Facebook à Studio (Publications → Comptes), Studio reçoit de Meta, avec l'accord donné par le client dans la fenêtre de connexion de Facebook :

— La liste des Pages que la personne gère (identifiant et nom) : finalité : Choisir la Page sur laquelle publier ; base légale : Exécution du contrat ; durée : Tant que le compte reste relié

— Le jeton d'accès de chaque Page : finalité : Publier, programmer, modifier et retirer les publications du client sur sa Page ; base légale : Exécution du contrat ; durée : Tant que le compte reste relié — chiffré, jamais affiché

— Le compte Instagram professionnel relié à la Page (identifiant et nom d'utilisateur) : finalité : Publier sur ce compte Instagram ; base légale : Exécution du contrat ; durée : Tant que le compte reste relié

— Les publications envoyées (texte, photo, date) et l'identifiant que Meta leur attribue : finalité : Suivre leur état, les modifier ou les retirer à la demande du client ; base légale : Exécution du contrat ; durée : Durée du contrat ; l'historique garde au plus les 300 derniers événements

Ce que Studio ne fait pas avec les données de Meta. Studio ne lit ni les messages, ni les commentaires, ni la liste des abonnés, ni les statistiques de la Page. Il ne conserve pas le jeton personnel de la personne qui se connecte : il ne s'en sert qu'un instant, pour obtenir le jeton de la Page. Aucune donnée reçue de Meta n'est utilisée à des fins publicitaires, ni vendue, ni louée, ni transmise à un tiers ; elles ne servent qu'à publier ce que le client a décidé de publier, là où il a choisi de le publier.

2.3 La fiche Google et les services Google reliés

Selon les fonctions utilisées, Studio peut être relié à la fiche d'établissement Google du client (pour y publier des actualités et ses horaires) et à la Google Search Console du site (pour suivre son référencement). Studio conserve alors l'identifiant et le nom de la fiche ou de la propriété, et un jeton d'accès chiffré, tant que le compte reste relié ; il conserve l'historique des envois dans les mêmes conditions que pour Meta.

L'utilisation et le transfert, par OFAD Studio, des informations reçues des API Google respectent la Règle relative aux données utilisateur des services d'API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

2. Les données traitées et pourquoi (suite)

2.4 Les autres connexions

— GitHub : pour publier un site dans le dépôt de code du client, Studio conserve l'adresse du dépôt et une autorisation d'accès limitée à ce dépôt.

— Connecteur IA : un client peut autoriser son propre assistant d'intelligence artificielle (par exemple Claude) à agir sur son site par le connecteur de Studio. Studio conserve l'autorisation et un journal des actions ; ce que l'assistant reçoit relève de la politique de son propre éditeur, que le client a choisi. L'assistant intégré à Studio est décrit au 2.7.

— Messagerie : pour envoyer les courriels de son site (confirmations, réponses), Studio utilise la messagerie du client ; ses identifiants sont conservés chiffrés.

2.5 Les données des visiteurs des sites clients (OFAD sous-traitant)

Selon les fonctions que le client active sur son site, Studio enregistre pour son compte :

— Formulaire de contact : données : Nom, e-mail, message, et ce que le formulaire demande ; durée : 3 ans après le dernier contact

— Réservation de table : données : Nom, e-mail, téléphone, nombre de couverts, demande particulière ; durée : 12 mois par défaut, réglable par le client

— Rendez-vous : données : Nom, e-mail, téléphone, motif ; durée : 12 mois par défaut, réglable par le client

— Boutique : données : Coordonnées de commande et de livraison, contenu de la commande ; durée : Durée imposée par les obligations comptables du client

— Espace membre : données : Nom, e-mail, empreinte du mot de passe ; durée : Tant que le compte du membre existe

— Mesure d'audience : données : Nombre de visites et de pages vues par jour, domaine d'origine, type d'appareil — sans cookie et sans conserver d'adresse IP ; durée : 13 mois

Ces données appartiennent au client. Elles ne sont jamais utilisées par OFAD pour son propre compte.

2.6 Les données techniques

Les journaux techniques du serveur (date, adresse demandée, adresse IP) servent à la sécurité et au diagnostic, sur la base de l'intérêt légitime, et ne sont pas conservés au-delà de ce qu'exige ce besoin. Studio n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire : seul un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion, est déposé quand vous vous connectez.

2.7 L'assistant de Studio

Quand l'assistant de Studio est ouvert pour un site, les demandes qu'on lui fait (texte dicté ou écrit, photos et documents joints) et les informations de Studio utiles à la réponse sont envoyées à Anthropic (modèles Claude), sous-traitant d'OFAD, aux États-Unis. Elles peuvent comprendre des données des visiteurs du site (une réservation ou un message, par exemple) : OFAD agit alors pour le compte du client, responsable de traitement.

— La demande, les pièces jointes, les informations de Studio utiles à la réponse : finalité : Faire ce que demande le client (OFAD sous-traitant) ; durée : dans Studio, le temps de l'échange, effacé après 45 minutes d'inactivité ; chez Anthropic, 30 jours au plus, sauf contenu signalé au titre de sa politique d'utilisation ; jamais utilisé pour entraîner ses modèles

— Le compte de l'usage, les paliers facturés, les réglages et la case cochée (date, compte) : finalité : Facturer l'option et la prouver ; base légale : Exécution du contrat (OFAD responsable) ; durée : Avec les données de facturation (10 ans pour les factures)

La dictée passe par la reconnaissance vocale du navigateur (Google pour Chrome, Apple pour Safari, Microsoft pour Edge), selon les conditions de ce navigateur : OFAD ne reçoit que le texte. Si le client relie Studio à son propre compte Claude (le connecteur), les données qu'il y fait passer relèvent de son contrat avec Anthropic.

3. Destinataires des données

3.1 Internes

Seuls Henri Cook (OFAD) et les personnes à qui le client donne un accès à Studio, dans la limite de leur rôle, accèdent aux données.

3.2 Sous-traitants et destinataires

— Render Services, Inc. : rôle : Hébergement de Studio et des données ; pays : Serveurs dans l'Union européenne (Francfort) ; société établie aux États-Unis ; garanties : Contrat de sous-traitance (DPA) avec clauses contractuelles types ; certification EU-US Data Privacy Framework

— IONOS SE : rôle : Messagerie d'OFAD ; pays : Union européenne ; garanties : Contrat de sous-traitance

— GitHub, Inc. : rôle : Sauvegarde du contenu des sites ; publication dans le dépôt du client (si choisie) ; pays : États-Unis ; garanties : Clauses contractuelles types ; Data Privacy Framework

— Cloudflare, Inc. : rôle : Vérification anti-robot des formulaires ; stockage des photos et vidéos (si activé) ; pays : États-Unis / réseau mondial ; garanties : Clauses contractuelles types ; Data Privacy Framework

— Stripe : rôle : Paiements de la boutique (si activée) ; paiement de l'assistant par carte ; pays : Union européenne / États-Unis ; garanties : Contrat de sous-traitance ; Data Privacy Framework

— Boxtal, La Poste (Colissimo), Mondial Relay : rôle : Expédition des commandes (si activée) ; pays : Union européenne ; garanties : Données limitées à la livraison

— Meta Platforms Ireland Ltd : rôle : Destinataire des publications que le client envoie sur Facebook et Instagram ; pays : Union européenne / États-Unis ; garanties : Conditions de la plateforme Meta, acceptées par le client

— Google Ireland Ltd : rôle : Destinataire des publications et horaires envoyés sur la fiche Google ; connexion avec Google ; pays : Union européenne / États-Unis ; garanties : Conditions des services Google, acceptées par le client

— Anthropic : rôle : L'assistant de Studio (si l'option est ouverte) ; pays : États-Unis ; garanties : Avenant de traitement des données d'Anthropic, intégré à ses conditions commerciales, avec les clauses contractuelles types de 2021 ; pas d'entraînement des modèles sur ces données ; effacement sous 30 jours, sauf contenu signalé au titre de sa politique d'utilisation

Les données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Les données de Studio sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires listés ci-dessus sont établis aux États-Unis ; les transferts éventuels sont encadrés par la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework (prestataires certifiés) et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les publications envoyées à Meta ou à Google le sont à la demande du client, qui a accepté les conditions de ces plateformes. Les demandes faites à l'assistant de Studio sont traitées par Anthropic aux États-Unis, sous les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par son avenant de traitement des données.

5. Sécurité

— Échanges chiffrés (HTTPS) ;

— jetons d'accès aux réseaux sociaux, à Google et à la messagerie chiffrés au repos (AES-256-GCM), jamais affichés, jamais transmis au navigateur ;

— mots de passe jamais stockés (empreinte scrypt salée) ; double authentification disponible ;

— cookie de session protégé (HttpOnly, SameSite=Strict), session de 12 heures ;

— rôles et cloisonnement : une personne n'accède qu'aux sites et aux fonctions que son rôle permet ;

— sauvegardes régulières ; mises à jour de sécurité suivies.

6. Supprimer vos données

6.1 Les comptes Facebook, Instagram et Google reliés

— Dans Studio : Publications → Comptes → Délier. Les jetons d'accès et la liste des Pages ou de la fiche sont effacés immédiatement de Studio.

— Chez Meta : dans les paramètres de votre compte Facebook, rubrique des intégrations professionnelles, retirez « OFAD Studio ». Studio perd alors tout accès, même si vous ne l'avez pas délié.

— Chez Google : dans la gestion de votre compte Google, rubrique des applications ayant accès à votre compte, retirez « OFAD Studio ».

Les publications déjà parues sur Facebook, Instagram ou Google y restent : retirez-les depuis Studio (bouton « Retirer du réseau ») avant de délier le compte, ou directement sur la plateforme.

6.2 Tout effacer

Écrivez à contact@oneforall-distribution.fr en précisant le site concerné. OFAD efface le compte, les connexions et l'historique des publications dans un délai d'un mois et vous le confirme par écrit. Les données dont la loi impose la conservation (factures, par exemple) sont conservées pour la durée légale seulement.

Un visiteur du site d'un client qui veut faire effacer un message, une réservation ou une commande s'adresse au client, responsable de ces données ; s'il écrit à OFAD, sa demande est transmise au client sans délai.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur lui. Pour les exercer : contact@oneforall-distribution.fr. Réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer avec les fonctions de Studio ou la réglementation. La version et sa date figurent en tête du document ; une modification importante est signalée aux clients dans Studio.

10. Contact

ONE FOR ALL DISTRIBUTION — 6 bis place du Bastion, 17100 Saintes — contact@oneforall-distribution.fr