Conditions générales d'utilisation — Studio de la suite et OFAD Caisse

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de la suite restaurant d'OFAD (le « Service ») :

• le Studio de la suite (resto-suite.oneforall-distribution.fr) : le site du restaurant, sa carte, ses réservations et son plan de salle, ses clients et leurs cartes de membre, la vente à emporter et la boutique, le stock, les chiffres ;
• OFAD Caisse (resto-caisse.oneforall-distribution.fr), et son application pour tablette Android : l'encaissement, les tickets, les Z, les factures, la salle, l'équipe.

Elles s'appliquent à toute personne qui s'y connecte (l'« Utilisateur ») : le propriétaire ou le gérant du restaurant (le « Client ») et les personnes à qui il ouvre un accès (associés, salariés, comptable). Les conditions commerciales (prix, abonnement, durée) relèvent des conditions générales de vente de la suite restaurant. Pour ce qui n'est pas propre à la suite, les CGU d'OFAD Studio s'appliquent aussi au Studio de la suite.

1. Acceptation

Se connecter au Service vaut acceptation des présentes CGU. Le Client les fait respecter par les personnes à qui il ouvre un accès.

2. Comptes et accès

2.1 Les comptes

• Studio : chaque Utilisateur a son compte personnel, avec un rôle choisi par le Client (propriétaire, éditeur, rédacteur, lecteur). La double authentification est proposée à tous, et recommandée.
• Caisse : le gérant se connecte avec son adresse e-mail confirmée et son mot de passe (ou son compte Google rattaché), avec la double authentification s'il l'active. Chaque serveur a un prénom et un code personnel à quatre chiffres ; un appareil n'est ouvert pour l'équipe que par le gérant.

2.2 Les règles

• Un accès par personne : les codes et mots de passe ne se partagent pas. Le Client retire sans délai l'accès d'une personne qui quitte l'établissement.
• Chaque geste enregistré en caisse porte le prénom de la personne connectée : prêter son code revient à signer à sa place.
• Le Client prévient OFAD sans délai de toute utilisation qu'il n'a pas autorisée.

3. Utilisation de la caisse

L'Utilisateur s'engage à :

• ne jamais tenter de modifier ou d'effacer une opération enregistrée en dehors des gestes prévus (annulation, avoir, remise), qui laissent tous une trace au journal ;
• faire la clôture (Z) selon le rythme réglé, et garder ses archives fiscales et comptables pendant la durée légale ;
• utiliser le mode formation pour s'entraîner : ce qui y est fait reste dans une caisse d'entraînement et n'est pas une vente ;
• vérifier les montants que la lecture automatique des factures (intelligence artificielle) propose avant de les enregistrer.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• ne publier que des contenus dont il a les droits (textes, photos, logos) et qui respectent la loi ;
• tenir à jour les informations obligatoires : prix, allergènes, mentions des tickets et factures, horaires, mentions légales du site ;
• informer ses clients et son personnel des traitements de données qui les concernent (la caisse prépare une note d'information de l'équipe) ;
• respecter les conditions des services qu'il relie (Stripe, Google, Meta, HubRise, plateforme de facturation électronique) ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre restaurant, ni de perturber le Service.

4 bis. Empreinte de carte et textes modèles

• L'empreinte de carte des réservations (si le Client l'active) sert seulement à garantir une réservation. Avant de marquer un client « pas venu », l'Utilisateur vérifie qu'il est bien absent : selon le réglage du Client, ce geste envoie un courriel au client et peut déclencher un débit sur sa carte, dix minutes plus tard. Une erreur se corrige dans ce délai en remettant « Arrivé ». Le débit à la main est réservé au responsable ou au gérant.
• Les textes modèles que propose le Service (conditions de réservation, encadré et case à cocher de l'empreinte, courriels d'absence et de débit, aide sur le médiateur de la consommation, pages légales du site) sont des modèles modifiables. Ils ne constituent pas un conseil juridique ; le Client les vérifie, les adapte à sa situation et en reste responsable.
• Le médiateur de la consommation : le Client, qui sert des particuliers, désigne le sien et en indique les coordonnées dans le Service ; OFAD ne le choisit pas pour lui.

4 ter. L'assistant de Studio et le Claude du Client

• L'assistant de Studio agit avec les droits du compte connecté, ni plus ni moins qu'à l'écran. L'Utilisateur relit ce qu'il a fait avant de publier (prix, allergènes, horaires, mentions légales) : un modèle d'intelligence artificielle peut se tromper. Les gestes qui envoient des messages, publient au nom du Client, reviennent à une ancienne version ou touchent aux comptes de l'équipe demandent une confirmation : l'Utilisateur ne la donne qu'après avoir vérifié.
• L'Utilisateur ne confie pas à l'assistant de données sensibles (santé, numéros de carte, mots de passe), ni de données dont il n'a pas besoin pour sa demande. Les demandes, les pièces jointes et les informations utiles de Studio sont traitées par Anthropic (Claude), sous-traitant d'OFAD, comme le décrivent la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance.
• Ce que l'assistant lit dans le site ou dans une pièce jointe est une donnée, jamais une consigne : il ne suit pas les instructions qui s'y trouveraient.
• Le Claude du Client : relié par le connecteur de Studio, il agit avec le compte de l'Utilisateur et dans la limite fixée par OFAD pour le site (lecture, brouillon, publication, ou davantage). L'Utilisateur reste responsable de ce qu'il lui demande et de ce qu'il valide ; l'usage de Claude relève des conditions d'Anthropic qu'il a acceptées.

Le prix de l'assistant et son paiement par carte sont dans les conditions générales de vente de la suite (article 11 bis).

5. Services reliés

Le Client relie lui-même, s'il le souhaite, ses comptes Stripe (paiement de ses propres clients et empreinte de carte des réservations), Google, Facebook et Instagram, HubRise (commandes des plateformes de livraison) et la plateforme agréée de facturation électronique. Il accepte les conditions de ces services et reste responsable de ce qui y est envoyé à sa demande. OFAD ne garantit pas le fonctionnement de ces services tiers.

6. Responsabilité

OFAD met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Service (obligation de moyens). OFAD n'est pas responsable des contenus publiés par l'Utilisateur, des montants qu'il saisit ou valide (y compris les débits de l'empreinte de carte qu'il déclenche), ni des contenus produits par l'assistant de Studio qu'il publie ou des gestes qu'il confirme, ni des interruptions ou décisions des services tiers.

7. Disponibilité

Le Service est accessible en continu, sauf maintenance, mise à jour ou incident. Les mises à jour sont faites autant que possible en dehors des services. Pendant une coupure d'internet, la tablette équipée de l'application de la caisse continue de prendre les commandes et d'imprimer les bons, et rejoue les gestes en ligne au retour ; elle n'encaisse pas : le paiement passe par le terminal de paiement et l'addition est réglée dans la caisse au retour d'internet.

8. Propriété et réversibilité

Les logiciels restent la propriété d'OFAD. Les données du Client (carte, ventes, clients, équipe, contenu du site) et son nom de domaine restent sa propriété. Le Client peut à tout moment exporter ses données (exports de la caisse et du comptable, sauvegarde du site) ; à la fin du contrat, les conditions générales de vente de la suite précisent leur restitution.

9. Suspension

OFAD peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes CGU (contenu illicite, tentative d'intrusion, fraude), après avoir prévenu le Client sauf urgence. Une suspension ne prive jamais le Client de l'accès à son journal de caisse, à ses Z et à ses archives.

10. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans les politiques de confidentialité d'OFAD Studio (et son complément pour la suite) et d'OFAD Caisse. Pour les données de ses clients et de son personnel, le Client est responsable de traitement et OFAD son sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance de la suite restaurant.

11. Modification des CGU

OFAD peut faire évoluer les présentes CGU avec le Service. La version en vigueur et sa date figurent en tête du document ; une modification importante est signalée dans l'application (annonces).

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, la juridiction compétente est désignée dans les conditions générales de vente de la suite (article 17), sous réserve des règles d'ordre public applicables.

13. Contact

Henri Cook EI — One For All Distribution — 6 bis place du Bastion, 17100 Saintes — contact@oneforall-distribution.fr