Politique de confidentialité — OFAD Caisse

Préambule

OFAD Caisse est la caisse en ligne des restaurants, bars et commerces : encaissement, tickets, clôtures (Z), factures, salle, équipe, commandes à table et à emporter. Cette politique dit quelles données personnelles la caisse traite, pourquoi, sur quelle base légale, pendant combien de temps, à qui elles sont transmises, et comment exercer vos droits. Elle reprend et complète la page « Données personnelles » publiée dans la caisse.

1. Qui est responsable de quoi

OFAD est responsable de traitement pour ce qui fait fonctionner la caisse elle-même : les comptes des gérants, la sécurité, l'abonnement de la caisse et sa facturation, les mails envoyés aux gérants.

OFAD est sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données de l'équipe d'un restaurant et de ses clients (commandes à table, à emporter, factures aux professionnels) : c'est le restaurant qui décide, et la caisse exécute, selon le contrat de sous-traitance de la suite restaurant.

La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire (article 37 du RGPD). Toute question : contact@oneforall-distribution.fr.

2. Les données dont OFAD est responsable

3. Les données traitées pour le compte du restaurant

4. Destinataires et sous-traitants

4. Destinataires et sous-traitants (suite)

Les données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires.

5. Transferts hors de l'Union européenne

La caisse est hébergée dans l'Union européenne. Certains prestataires sont établis aux États-Unis (Render, Stripe, Cloudflare, Anthropic, Google) : les transferts éventuels reposent sur la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework pour les sociétés certifiées, et sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Sécurité

• Échanges chiffrés (HTTPS) ;
• mots de passe et codes jamais stockés en clair (empreintes salées ; scrypt pour les mots de passe) ; double authentification du gérant ;
• clés et jetons (Studio, Stripe du restaurant, HubRise, facturation électronique, webhook de l'abonnement) chiffrés au repos (AES-256-GCM) avec la clé de la caisse, jamais renvoyés au navigateur ;
• cookies HttpOnly, SameSite=Strict ; session du gérant de 12 heures ;
• cloisonnement : chaque restaurant a son dossier et ses accès, sous sa propre adresse ;
• journal de caisse chaîné et signé ; événements techniques tracés ;
• sauvegarde continue dans la base de données ; mises à jour de sécurité suivies.

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement quand le traitement repose sur lui : écrivez à contact@oneforall-distribution.fr. Réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Les données que la loi impose de conserver (journal de caisse, factures) ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale.

Client ou salarié d'un restaurant : adressez-vous d'abord au restaurant, qui décide de ses données ; OFAD l'aide à répondre et lui transmet sans délai une demande reçue directement.

8. Violation de données

En cas de violation de données, le restaurant concerné est prévenu sans délai injustifié, et au plus tard dans les 48 heures, avec ce qui s'est passé, ce qui est concerné et ce qui est fait. La CNIL est notifiée dans les 72 heures quand la loi l'exige.

9. Réclamation auprès de la CNIL

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Modification

Cette politique évolue avec la caisse. La version et sa date figurent en tête ; une modification importante est signalée aux gérants dans la caisse.

11. Contact

Henri Cook EI — One For All Distribution — 6 bis place du Bastion, 17100 Saintes — contact@oneforall-distribution.fr