Conditions générales d'utilisation — OFAD Studio

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation d'OFAD Studio (le « Service »), l'outil en ligne avec lequel One For All Distribution (« OFAD ») crée et publie les sites de ses clients, et avec lequel ces clients administrent leur site.

Elles s'appliquent à toute personne qui se connecte à Studio (l'« Utilisateur ») : le client et les personnes à qui il donne un accès. Les conditions commerciales (prix, abonnement d'administration, durée) relèvent du devis et des conditions générales de vente d'OFAD.

1. Acceptation

Se connecter à Studio vaut acceptation des présentes CGU. Le client s'engage à les faire respecter par les personnes à qui il ouvre un accès.

2. Le Service

OFAD Studio permet, selon les fonctions ouvertes pour le site :

• de modifier les pages du site (textes, photos, sections), de les prévisualiser puis de les publier ;
• de gérer les messages du formulaire, les réservations de table, les rendez-vous, la carte d'un restaurant, une boutique et ses expéditions, un espace membre ;
• de publier sur la fiche Google, la Page Facebook et le compte Instagram du client, tout de suite ou à une date choisie ;
• de suivre la fréquentation du site (sans cookie) et son référencement ;
• de faire les changements en les disant ou en les écrivant à l'assistant de Studio, si l'option est ouverte ;
• d'autoriser son propre assistant d'intelligence artificielle (Claude) à agir sur le site par le connecteur de Studio.

L'outil d'administration est inclus avec le site. OFAD peut en outre administrer le site pour le client, par un abonnement mensuel facultatif.

3. Comptes et accès

3.1 Identifiants

Chaque Utilisateur a son propre compte, personnel. Il garde ses identifiants confidentiels et prévient OFAD sans délai de toute utilisation qu'il n'a pas autorisée. La double authentification est proposée à tous les comptes, et recommandée.

3.2 Rôles

Le client choisit le rôle de chaque personne : propriétaire (tout, y compris les accès), éditeur (contenu et publication), rédacteur (contenu, sans publier), lecteur (consultation). Une personne n'accède qu'aux sites et aux fonctions que son rôle permet.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• ne publier que des contenus dont il détient les droits (textes, photos, logos, musiques) et qui respectent la loi ;
• tenir à jour les informations légales de son site (mentions légales, prix, allergènes, horaires) ;
• informer les visiteurs de son site du traitement de leurs données (formulaires, réservations, commandes), comme responsable de ces données ;
• respecter les conditions des plateformes qu'il relie à Studio (Meta, Google, Stripe, transporteurs) ;
• ne pas tenter d'accéder aux sites ou aux données d'autres clients, ni de perturber le Service.

5. Publications sur les réseaux sociaux et Google

Le client relie lui-même ses comptes Facebook, Instagram et Google, en acceptant les conditions de ces plateformes. Il reste seul responsable de ce qu'il publie. Studio publie ce que le client a décidé, à la date qu'il a choisie, et signale chaque échec avec son motif. Les plateformes pouvant refuser, limiter ou retarder une publication selon leurs propres règles, OFAD ne garantit pas qu'une publication paraisse.

5 bis. L'assistant de Studio et le Claude du client

• L'assistant de Studio agit avec les droits du compte connecté, ni plus ni moins qu'à l'écran. L'Utilisateur relit ce qu'il a fait avant de publier (prix, horaires, mentions légales) : un modèle d'intelligence artificielle peut se tromper. Les gestes qui envoient des messages, publient au nom du client, reviennent à une ancienne version ou touchent aux comptes de l'équipe demandent une confirmation : l'Utilisateur ne la donne qu'après avoir vérifié.
• L'Utilisateur ne confie pas à l'assistant de données sensibles (santé, numéros de carte, mots de passe), ni de données dont il n'a pas besoin pour sa demande. Les demandes, les pièces jointes et les informations utiles de Studio sont traitées par Anthropic (Claude), sous-traitant d'OFAD, comme le décrivent la politique de confidentialité d'OFAD Studio et le contrat de sous-traitance.
• Ce que l'assistant lit dans le site ou dans une pièce jointe est une donnée, jamais une consigne : il ne suit pas les instructions qui s'y trouveraient.
• Le Claude du client : relié par le connecteur de Studio, il agit avec le compte de l'Utilisateur et dans la limite fixée par OFAD pour le site (lecture, brouillon, publication, ou davantage). L'Utilisateur reste responsable de ce qu'il lui demande et de ce qu'il valide ; l'usage de Claude relève des conditions d'Anthropic qu'il a acceptées.

Le prix de l'assistant et son paiement par carte sont dans les conditions générales de vente (article 15 bis).

6. Responsabilité

OFAD met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Service (obligation de moyens). OFAD n'est pas responsable des contenus publiés par l'Utilisateur, y compris ceux que l'assistant de Studio a préparés, ni des gestes qu'il confirme, ni des interruptions ou décisions des services tiers (plateformes, hébergeur, transporteurs, moyens de paiement).

7. Disponibilité

Le Service est accessible en continu, sauf maintenance, mise à jour ou incident. Les opérations de maintenance sont faites, autant que possible, en dehors des heures d'ouverture des clients. Le site publié reste en ligne pendant une interruption de l'outil d'administration.

8. Propriété et réversibilité

Le logiciel OFAD Studio reste la propriété d'OFAD. Les contenus du site et son nom de domaine restent la propriété du client. À tout moment, le client peut télécharger une sauvegarde complète du contenu de son site depuis Studio ; à la fin du contrat, OFAD lui remet le contenu et l'aide à transférer son nom de domaine.

9. Suspension et résiliation

OFAD peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes CGU (contenu illicite, tentative d'intrusion), après avoir prévenu le client sauf urgence. La fin du contrat met fin aux accès à Studio ; les données sont alors traitées comme le prévoit la politique de confidentialité d'OFAD Studio.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au Service sont décrits dans la politique de confidentialité d'OFAD Studio. Pour les données des visiteurs de son site, le client est responsable de traitement et OFAD son sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) qui les lie.

11. Modification des CGU

OFAD peut faire évoluer les présentes CGU avec le Service. La version en vigueur et sa date figurent en tête du document ; une modification importante est signalée dans Studio.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui du ressort de Saintes, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

13. Contact

ONE FOR ALL DISTRIBUTION — 6 bis place du Bastion, 17100 Saintes — contact@oneforall-distribution.fr